Politique de confidentialité
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement* et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
(*) L’article 4 du Règlement Général de Protection des données définit un traitement comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.”
Plusieurs formulaires sont présents sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de la Mairie de Chaumont sur Loire. Ce fichier est utilisé à des fins marketing et commerciales, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts et pour nous permettre d’améliorer la qualité de l’utilisation de notre site web.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
2 : Collecte des données personnelles
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et les clients de la Mairie de Chaumont sur Loire à l’ensemble de ses produits et services, de prodiguer les meilleures expériences possibles, de communiquer des contenus informatifs de qualités et/ou spécifiques, nous pouvons être amenés à recueillir, avec votre consentement préalable, toutes informations des visiteurs sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire.fr. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise de la Mairie de Chaumont sur Loire.
• Informations relatives à l’identité (nom, prénom)
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de téléphone
• Demande d’informations
Nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Collecte des données liées à votre navigation sur notre site internet
Nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, à la consultation des différentes pages (url) et des différents types de contenu, à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
• Adresses IP
• Données de localisation
• Nom du fournisseur d’accès à Internet
• Navigateur internet utilisé
• Pages web (URLs) consultées
• Site Internet de provenance
• Logs serveur
Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre site Internet.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
4 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
5 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
Précisions :
Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de la Mairie de Chaumont sur Loire, les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et de la Mairie de Chaumont sur Loire (nom, prénom, adresse postales, e-mail, etc.) sont conservées durant la durée du contrat, et 36 mois à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect de la Mairie de Chaumont sur Loire, vos données sont conservées durant 12 mois à partir du dernier contact que vous avez eu avec la Mairie de Chaumont sur Loire, sauf contraintes légales particulières ; au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
Lorsque vous êtes candidat à un poste pour la Mairie de Chaumont sur Loire, vos données de candidature sont conservées durant 24 mois, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.
6 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de la Mairie de Chaumont sur Loire, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://www.camping-chaumont-sur-loire.com/contact/
Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
7 : Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site de la Mairie de Chaumont sur Loire.fr et les traitements associés, sont hébergées par la Mairie de Chaumont sur Loire, à Tours, en France. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la Mairie de Chaumont sur Loire et ses sous-traitants dans certains cas, ont accès aux informations recueillies sur le site La Mairie de Chaumont sur Loire.fr.
Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. LA MAIRIE DE CHAUMONT SUR LOIRE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.
Si Sous-traitant :
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces sous-traitants de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
8 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la Mairie de Chaumont sur Loire et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
9 : Gestion des Cookies
Collecte et Traitement des Données Personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, telles que les informations fournies lors de l’inscription à la newsletter, les formulaires de contact, ou lors de la navigation sur notre site web. Les données collectées sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur et répondre à vos demandes.
Catégories de Cookies Utilisés
Lors de votre navigation sur notre site, nous utilisons différents types de cookies pour garantir le bon fonctionnement et l’optimisation de nos services. Vous trouverez ci-dessous les catégories de cookies utilisés :
Cookies Nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour permettre la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités, comme l’accès à des zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services pourraient être inaccessibles.
Cookies de Performance et d’Analyse : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer la qualité de nos services. Ils incluent des outils d’analyse comme Google Analytics.
Cookies Fonctionnels : Les cookies fonctionnels permettent au site de mémoriser vos choix et préférences (comme votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) afin de vous offrir une expérience personnalisée.
Cookies de Publicité : Ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ils peuvent aussi servir à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ces cookies permettent également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous avez la possibilité d’accepter tous les cookies, de les refuser, ou de sélectionner ceux que vous souhaitez activer. Des détails sur la manière de modifier vos paramètres sont disponibles via les options de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
Voir la liste des cookies via le plugins cookieyes
10 : Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Utilisateur :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits :
Adressez vous à l’administrateur du site par le formulaire de contact du site
Droit d’introduire une réclamation :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
La Mairie de Chaumont sur Loire
81, rue du Mal de Lattre – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE