Le Camping Municipal ouvre ses portes le 19 avril 2024.
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Mentions légales
Glossaire :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.camping-chaumont-sur-loire.com.
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Intervenants :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.camping-chaumont-sur-loire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site :
La Mairie de Chaumont sur Loire
Adresse éditeur :
81, rue du Mal de Lattre – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE
Téléphone éditeur :
02 54 20 98 41
Directeur de la publication :
Jean – Pierre LEFEBVRE
Hébergeur : site est hébergé par la société OVH, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est le 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX.
Réalisation du site : Agence web NetDCom, 31, avenue de Verdun 41100 VENDOME
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
En tout état de cause La Mairie de Chaumont sur Loire ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.camping-chaumont-sur-loire.com. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.camping-chaumont-sur-loire.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de La Mairie de Chaumont sur Loire, via le formulaire suivant :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par La Mairie de Chaumont sur Loire ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.camping-chaumont-sur-loire.com n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Mairie de Chaumont sur Loire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.camping-chaumont-sur-loire.com.
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Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à La Mairie de Chaumont sur Loire :
– un courrier à l’adresse Mairie de Chaumont sur Loire 81, rue du Mal de Lattre – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.camping-chaumont-sur-loire.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 20 août 2012
Les principales lois concernées :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.